Avocats au Barreau de Paris
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Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur une liste déposée auprès des DIRECCTE. L’article D.1453-2-7 du code du travail prévoit que la DIRECCTE […]
Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le délai de prescription de l’action en requalification du contrat de travail temporaire […]
La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance […]
Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la question de l’octroi de l’indemnité de licenciement […]
La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a […]