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La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification

Par PRK avocats25 septembre 2020Contentieux, Protection Sociale, Sécurité Sociale

Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative à la tarification des cotisations accident du travail.

Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Note sur la procédure applicable au 1er septembre 2020

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Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !
L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie

 

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