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La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification

Publié 25 septembre 2020 PRK avocats

Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative à la tarification des cotisations accident du travail.

Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Note sur la procédure applicable au 1er septembre 2020

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