Transaction et licenciement pour faute grave
La conclusion d’une transaction postérieurement à un licenciement pour faute grave est toujours un acte délicat compte tenu de la pratique des […]
Catégorie : Relations individuelles
Rupture conventionnelle et inaptitude suite à un accident du travail
Dans le prolongement de son arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc 23 janvier 2019, n°17-21.550), aux termes duquel elle a admis […]
Que faire quand le transfert du contrat de travail rend ce dernier impossible à exécuter ?
Les transferts d’entreprise confrontent souvent l’employeur à des situations complexes que le droit ne résout pas. Ainsi, à titre d’exemple, que faire […]
L’impossibilité pour le salarié protégé, licencié sans autorisation administrative, de solliciter sa réintégration dès lors qu’il a fait liquider ses droits à la retraite.
Le salarié protégé licencié sans autorisation de l’Inspection du Travail peut, en principe, solliciter sa réintégration dans l’entreprise ainsi qu’une indemnisation au […]
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an est remis en cause
La possibilité ouverte, par accord collectif, d’aménager le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans a été jugée […]