Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié. Pour mémoire, un salarié dont […]
Catégorie : Relations individuelles
Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
Transfert d’entreprises et fonctions partagées
En cas de transfert d’entreprise ou d’établissement, la question peut se poser du sort des salariés qui effectuent une partie de leurs […]
Licenciement pour motif économique
La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») doit avoir une […]
Rupture de la période de préavis de licenciement
En l’absence d’une clause de non concurrence ou d’actes de concurrence déloyale, le seul fait pour un salarié de constituer, pendant la […]