La Faute lourde existe encore
Au cours des dernières années, la jurisprudence a eu tendance à réduire la faute lourde à une portion congrue, limitée aux situations […]
La transaction et les obligations postérieures au contrat
Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées […]
Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié. Pour mémoire, un salarié dont […]
Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
Vaccination par les Médecins du Travail : volontariat et confidentialité
Depuis le 25 février 2021, les Médecins du Travail sont autorisés à vacciner les salariés âgés de 50 à 64 ans atteints […]