Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]
L’enquête interne en matière de harcèlement moral
L’employeur peut-il se prévaloir d’une enquête réalisée dans l’entreprise par un cabinet d’audit extérieur pour sanctionner un salarié alors que ce dernier n’en a […]
De la nécessité d’être attentif au contrôle opéré par l’agent de recouvrement de l’URSSAF et de contester le contrôle dans les délais
En l’espèce, une Société fait l’objet d’un contrôle en 2014 sur les années 2010 à 2013. L’inspecteur du recouvrement opère des vérifications […]
N’est pas lanceur d’alerte qui veut !
La protection des lanceurs d’alerte implique la dénonciation de faits répréhensibles La tentation est grande, pour contourner les barèmes d’indemnisation du licenciement […]
Licencier pour un juste motif peut être vexant !
L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? […]