Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié
Cass. soc., 15 déc. 2021, pourvoi n° D 20-18.782, arrêt n° 1426 FS-B Dans ses deux avis du 17 juillet […]
Vers une limitation des pouvoirs de l’expert-comptable du CSE ?
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément transformé les institutions représentatives du personnel passant d’un trio d’institutions aux pouvoirs distincts […]
Quand les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un expert désigné par le CSE dans les négociations sur l’égalité professionnelle.
Le Comité Social et Economique dispose, dans des cas prévus par la loi, de la faculté de se faire assister par un […]
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme la position des URSSAF s’agissant des frais professionnels liés au télétravail
Depuis le 1er avril 2021, la tolérance admise par les URSSAF s’agissant de l’absence de fourniture de justificatifs en cas de versement […]
Les motifs s’opposant à son reclassement
En cas d’inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié, par […]