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26 octobre 201730 novembre 2017Contentieux, Droit du travail Quel recours pour l’employeur face à une attestation de médecin tendancieuse ou un certificat de complaisance ? – par Nina Sislian Dans une décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, plusieurs associations de médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une […]
23 octobre 201730 novembre 2017Congés Payés, Droit du travail, Maladie Précisions quant au report des congés payés non pris pour maladie – par Nina Sislian Le 21 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu une décision importante relative au report des congés payés non pris pour […]
26 septembre 201730 novembre 2017Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles Faut-il prévoir l’indemnité de licenciement dans le contrat de travail ? – par Nina Sislian Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la question de l’octroi de l’indemnité de licenciement […]
20 septembre 201730 novembre 2017Contentieux, preuve, Relations individuelles Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a […]