Faut-il prévoir l’indemnité de licenciement dans le contrat de travail ? – par Nina Sislian
Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la question de l’octroi de l’indemnité de licenciement […]
Auteur/autrice : PRK avocats
Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici
La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a […]
De nouvelles contraintes pour la procédure d’appel en matière sociale – par Emilie Tournier et Lionel Herscovici
La procédure prud’homale a été profondément remaniée par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016. Celui-ci rend applicable une partie significative des […]
Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici
La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement […]
Nouvelle série d’arrêts sur l’inaptitude – par Lionel Herscovici
Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]