Avocats au Barreau de Paris
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L’alternance hommes/femmes sur une liste électorale suppose qu’une liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement […]
Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le délai de prescription de l’action en requalification du contrat de travail temporaire […]
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]
La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance […]
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention […]