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Auteur/autrice : PRK avocats

11 février 2019Contrat de travail, Droit du travail, Relations individuelles, Relations sociales

Le défenseur syndical doit informer l’employeur de l’existence de son mandat pour bénéficier de la protection spéciale contre le licenciement

Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur une liste déposée auprès des DIRECCTE. L’article D.1453-2-7 du code du travail prévoit que la DIRECCTE […]

11 février 2019Sécurité Sociale

Sécurité Sociale : Les principaux changements issus de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

La loi du 18 novembre 2016 n°2016-1547 de « modernisation de la justice du XXIème siècle » a dessiné la réforme du contentieux de […]

22 novembre 201822 novembre 2018Relations collectives

Le rôle du juge judiciaire dans l’appréciation du reclassement dans un PSE – Par Lionel HERSCOVICI

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a modifié la procédure relative aux grands licenciements pour motif économique (PSE). Elle a notamment […]

22 novembre 201822 novembre 2018Non classé

Evolution de la Cour de cassation sur l’UES – Par Philippe RAYMOND

En matière de reconnaissance du périmètre d’une UES ,cette décision marque une évolution sensible de la jurisprudence, puiqu’elle fait valoir qu’une entité […]

22 novembre 201822 novembre 2018Relations collectives

LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS SUCCESSIFS DES MEMBRES DU CSE – Par Emilie TOURNIER

La limitation du nombre des mandats successifs, introduite par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite « Ordonnance Macron », a été l’une des […]

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