Avocats au Barreau de Paris
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La procédure prud’homale a été profondément remaniée par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016. Celui-ci rend applicable une partie significative des […]
La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement […]
Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts portant sur l’inaptitude au travail du salarié. Ces trois décisions […]
La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a profondément réformé la Médecine du Travail depuis le 1er janvier 2017. Plus particulièrement, […]
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 mars 2017, portant notamment sur la notion du transfert d’entreprise et ses […]