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Création d’un tableau de maladie professionnelle relatif à la COVID pour le régime général et agricole !

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au a […]

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui suppose l’accord des deux parties, ce qui signifie […]

Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le Ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, dans […]

Dans une décision du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel un […]

C’est ce que vient souligner la 2e chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt rendu le 4 avril […]