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L’activité partielle pour garde d’enfants… le retour

Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le Ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2020, la réactivation du placement en activité partielle des salariés qui seraient contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Cette mesure va permettre aux parents concernés de bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Ce régime a toutefois été assorti de conditions :

  • Un seul parent par foyer pourra bénéficier de ce dispositif
  • Les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler
  • Présenter un justificatif de la fermeture de la classe, crèche ou école, soit de la situation de cas-contact de l’enfant

Concrètement, ce sont les dispositions de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui s’appliquaient jusqu’au 5 juillet 2020 et qui vont, à nouveau, s’appliquer.

Cette mesure était très attendue par les salariés et les employeurs qui, dès les premiers jours de septembre, ont dû faire face à des situations compliquées et ne pouvaient recourir qu’aux dispositifs légaux existants (télétravail, prise de jours de congés, arrêt de travail, etc.).

Toutefois, la démocratisation et le recours massif au télétravail risquent d’être un frein à ce dispositif d’activité partielle puisque les parents concernés devront être dans l’impossibilité de télétravailler pour pouvoir être éligible à ce régime.

Enfin, il sera rappelé que le dispositif de l’activité partielle est toujours ouvert aux salariés vulnérables et aux salariés cohabitant avec des personnes vulnérables (décret n°2020-1098 du 29 août 2020).

Communiqué de presse du 9 septembre 2020.

Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.