Rupture de la période de préavis de licenciement
En l’absence d’une clause de non concurrence ou d’actes de concurrence déloyale, le seul fait pour un salarié de constituer, pendant la […]
Forfait annuel en jours
Les forfaits annuels en jours ne cesseront jamais d’alimenter la jurisprudence de la Cour de Cassation ! Dans un arrêt en date […]
ATTENTION : il ne reste plus qu’un mois pour vos entretiens professionnels
La loi du 5 mars 2014 a imposé à tout employeur de réaliser des entretiens professionnels périodiques et de suivre le parcours […]
L’inertie de la CPAM, quant à l’obtention de l’avis du médecin du travail, sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie
Dans cette affaire, une déclaration de maladie professionnelle est établie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles. Constant que la condition […]
La nouvelle procédure des contentieux AT/MP relative à la tarification
Nous vous proposons une note exhaustive sur la nouvelle procédure applicable depuis le 1er septembre 2020 en matière de contentieux AT/MP relative […]