Intéressement et modification du contrat de travail
Le salarié d’une filiale d’un grand groupe pétrolier quitte l’entreprise en adhérant à un dispositif de cessation anticipée d’activité prévue par un […]
Auteur/autrice : PRK avocats
L’absence de notification de la prise en charge d’un AT/MP n’a pas pour conséquence de rendre inopposable à l’employeur la décision de prise en charge.
La décision motivée de la caisse doit être notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de […]
En matière de contrôle URSSAF : la seule décision susceptible d’être contestée dans le cadre d’un recours contentieux c’est la mise en demeure
A suite d’un contrôle, l’URSSAF a adressé à une société une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement, qu’elle a confirmés, dans […]
La mise en demeure de l’URSSAF : un document aux exigences rigoureuses !
La Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt du 14 février 2019 que la mise en demeure délivrée […]
Contrôle URSSAF et information du cotisant
A l’occasion d’un arrêt rendu le 20 décembre 2018 (Cass. 2ème Ch. Civ. 20 décembre 2018 N° de pourvoi: 17-20041 P+B) et […]