Apprenti et visite médicale d’information et de prévention
A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin […]
Auteur/autrice : PRK avocats
En cas de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté du salarié demeure
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, notamment pour cause de maladie, la grande majorité des obligations attachées au contrat […]
La Liberté d’expression, la CGT et le licenciement
La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève. Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas […]
Seule une volonté manifeste et intentionnelle de l’entreprise de travail temporaire de ne plus proposer de missions à un salarié intérimaire titulaire de mandats nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du Travail
Tout comme les salariés permanents qui bénéficient d’une protection contre le licenciement, les salariés intérimaires titulaires de mandats bénéficient d’une protection spécifique […]
La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes
La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes […]