Droit du travail

Les nouvelles fiches d’aptitude bientôt en vigueur – par Emilie Tournier

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La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a profondément réformé la Médecine du Travail depuis le 1er janvier 2017. Plus particulièrement, le suivi médical des salariés a été remanié. A titre d’exemples non exhaustifs : suppression de la visite d’embauche remplacée par une simple visite d’information et de prévention, maintien de la visite d’aptitude […]

Contentieux

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

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Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, le juge doit, pour apprécier le bien fondé de la prise d’acte, vérifier si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Dans cette affaire, la salariée avait […]