Lionel HERSCOVICI – Nouvel Associé du Cabinet PRK & Associés
Dans le cadre de la l’évolution de sa structure et de son développement, la SELARL PRK & Associés annonce la nomination de […]
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié
Cass. soc., 15 déc. 2021, pourvoi n° D 20-18.782, arrêt n° 1426 FS-B Dans ses deux avis du 17 juillet […]
Précisions sur la contestation d’un avis d’inaptitude
Les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ou encore les propositions, conclusions écrites et les indications du Médecin du Travail peuvent faire l’objet d’une […]
Contrôle URSSAF : de l’importance de produire les justificatifs pendant les opérations de contrôle
Analyse de l’arrêt du 7 janvier 2021 Le défaut de production d’éléments justificatifs par le cotisant, lors des opérations de contrôle, le […]
L’activité partielle pour garde d’enfants… le retour
Le répit aura été de court durée, le temps des vacances… le Ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, dans […]