LA CLAUSE DE MOBILITE – Par Emilie TOURNIER
La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance […]
Catégorie : Droit du travail
Articles en droit du travail
Harcèlement moral et prévention des risques professionnels – Par Lionel HERSCOVICI
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention […]
Quel recours pour l’employeur face à une attestation de médecin tendancieuse ou un certificat de complaisance ? – par Nina Sislian
Dans une décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, plusieurs associations de médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une […]
Précisions quant au report des congés payés non pris pour maladie – par Nina Sislian
Le 21 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu une décision importante relative au report des congés payés non pris pour […]
Faut-il prévoir l’indemnité de licenciement dans le contrat de travail ? – par Nina Sislian
Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la question de l’octroi de l’indemnité de licenciement […]