Licencier pour un juste motif peut être vexant !
L’indemnisation du licenciement vexatoire n’est elle envisageable que si et seulement si le juge considère que le licenciement n’est pas fondé ? […]
Catégorie : Droit du travail
Articles en droit du travail
La transaction et les obligations postérieures au contrat
Les transactions visent à mettre un terme à un litige né entre des parties opposées. En matière prud’homale, elles sont régulièrement utilisées […]
Point de Jurisprudence sur la réintégration du salarié
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en ce début d’année sur la réintégration du salarié. Pour mémoire, un salarié dont […]
Point de Jurisprudence sur les « contrats précaires »
Travail temporaire (17 février 2021 n° 18-15.972) : En application des articles L. 1226-9 et 13 du Code du travail, est frappée […]
Transfert d’entreprises et fonctions partagées
En cas de transfert d’entreprise ou d’établissement, la question peut se poser du sort des salariés qui effectuent une partie de leurs […]