Faut-il négocier avant de pouvoir décider unilatéralement des établissements distincts ?
La fixation des établissements distincts dans le cadre du processus électoral de mise en place ou de renouvellement d’un CSE est régie […]
Catégorie : Droit du travail
Articles en droit du travail
Que faire quand le transfert du contrat de travail rend ce dernier impossible à exécuter ?
Les transferts d’entreprise confrontent souvent l’employeur à des situations complexes que le droit ne résout pas. Ainsi, à titre d’exemple, que faire […]
L’impossibilité pour le salarié protégé, licencié sans autorisation administrative, de solliciter sa réintégration dès lors qu’il a fait liquider ses droits à la retraite.
Le salarié protégé licencié sans autorisation de l’Inspection du Travail peut, en principe, solliciter sa réintégration dans l’entreprise ainsi qu’une indemnisation au […]
L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an est remis en cause
La possibilité ouverte, par accord collectif, d’aménager le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans a été jugée […]
La rupture conventionnelle et le licenciement à l’épreuve du harcèlement moral
La rupture conventionnelle intervenue dans un contexte de harcèlement moral avéré encourt-elle automatiquement la nullité ? Non. Pour la Cour de cassation le […]