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Apprenti et visite médicale d’information et de prévention

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail.

Qui est concerné ? Tous les apprentis, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.

Quand doit avoir lieu la visite d’information et de prévention ? Cette visite doit être réalisée dans un délai de 2 mois suivant l’embauche de l’apprenti.

L’employeur a-t-il le choix entre le Médecin du Travail et le médecin de ville ? L’employeur doit avoir saisi le Médecin du Travail aux fins d’organiser cette visite au plus tard à la date d’embauche du salarié

Le Médecin du Travail dispose d’un délai de 8 jours suivant sa saisine pour répondre à l’employeur de l’apprenti.

A l’issue de ce délai, et si le Médecin du Travail a indiqué ne pas être disponible dans le délai de 2 mois imparti pour réaliser cette visite, la visite d’information et de prévention peut être réalisée par tout médecin de ville conventionné avec les services de santé au travail ou, à défaut ou en cas d’indisponibilité de celui-ci, par le médecin traitant de l’apprenti.

Qui prend en charge le coût de cette visite d’information et de prévention réalisée par le médecin de ville ? Les honoraires du médecin de ville sont pris en charge par l’employeur soit par son propre service de santé au travail, soit par le service de santé au travail auquel il a adhéré.

Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 pris en application de l’article 11 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.