Non classé

Le défaut d’alternance sur les listes électorales n’entraîne pas systématiquement l’annulation du candidat élu mal positionné – Par Emilie TOURNIER

Publié le

L’alternance hommes/femmes sur une liste électorale suppose qu’une liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes[1]. Aucun ordre de présentation n’étant prévu par la loi, la liste de candidats peut donc librement commencer par un homme ou une femme et ce quelle que soit […]

Droit du travail

LE NON RESPECT DE LA REPRESENTATION EQUILIBREE ET DE L’ALTERNANCE HOMMES/FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS LOURDEMENT SANCTIONNE par Emilie TOURNIER

Publié le

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes de candidats : une représentation équilibrée hommes/femmes conforme à la composition du collège électoral et une alternance hommes/femmes des candidats[1]. Ces nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 pour toute […]

Contrat de travail

LA CLAUSE DE MOBILITE – Par Emilie TOURNIER

Publié le

La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance un changement de son lieu de travail au sein d’une même entreprise. Pour être valable, cette clause doit avoir été expressément acceptée par le salarié et ce, de façon claire et non équivoque. […]

Contentieux

Harcèlement moral et prévention des risques professionnels – Par Lionel HERSCOVICI

Publié le

Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention des risques professionnels pour ce qu’elle a qualifié de mangement « par la peur ». Dans cette affaire, le directeur de la société avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel par des salariés pour harcèlement […]