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La Liberté d’expression, la CGT et le licenciement

La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève.

Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu qui ne peut être sanctionné.

De longue date, la jurisprudence a considéré que l’abus de la liberté d’expression constituait un motif légitime de licenciement.

La Cour de cassation vient de nouveau de rappeler ce principe, dans un dossier où la CGT avait, cette fois, le rôle d’employeur.

Cette dernière avait prononcé le licenciement de l’un de ses salariés affectés à la formation des conseillers prud’homaux pour des propos qu’il avait tenus et écrits.

Fort logiquement compte tenu des propos attribués au salarié, le conseil de prud’hommes et la Cour d’Appel ont donné droit au syndicat.

Le salarié a formé un pourvoi à l’encontre de ces décisions considérant qu’il n’avait fait qu’user (et non abuser) de son droit d’expression.

Le syndicat CGT a donc conclu au pourvoi que la liberté d’expression avait des limites, et notamment celle de l’abus.

La Cour de cassation donne raison au syndicat considérant que l’abus de la liberté d’expression était caractérisé par deux critères :

  • La nature des propos tenus qui en l’espèce étaient excessifs ;
  • La large diffusion des propos.

Attention, selon, la réunion de ces deux critères est indispensable pour caractériser l’abus dans la liberté d’expression (hors cas d’injure ou de violence).

C’est en revanche à notre connaissance la première fois que la CGT a été contrainte de délimiter, en tant qu’employeur, la liberté d’expression des salariés.

Cass. Soc 13 février 2019, n°17-15.928