Pôle Droit du Travail/Relations Sociales
Relations individuelles
- Contrats de travail (rédaction, modification, rupture)
- Contrats précaires (Travail Temporaire, contrats à durée déterminée)
- Détachement, expatriation, impatriation
- Systèmes de rémunération
- Droit disciplinaire
- Contentieux individuel à risque (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…)
- Questions relatives au statut des salariés protégés
- Procédures de licenciement
- Départs négociés (transactions, ruptures conventionnelles)
- Départs de dirigeants et mandataires sociaux (négociations, procédures d’arbitrage,…)
Relations collectives
- Opérations de réorganisation et restructuration
- Plans de sauvegarde de l’emploi et plans de départs volontaires
- Transferts d’entreprises, externalisations
- Harmonisation des statuts sociaux (durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite,…)
- Audits sociaux dans le cadre d’une procédure d’acquisition
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales
- Elections professionnelles (UES, Comité de Groupe, Comité Européen,…)
- Droit de la négociation collective (branche, groupe, entreprise)
- Durée et aménagement du temps de travail
- Aide à la gestion des conflits collectifs (grèves, lock-out)
- Règlement intérieur, protection des données personnelles, chartes d’éthique, chartes informatiques
Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale
- Audits du compte employeur : tarification
- Conseil et assistance lors des contrôles de l’URSSAF
- Accidents du travail, maladies professionnelles, contestation des taux AT
- Contentieux technique
- Faute inexcusable de l’employeur
- Régime de prévoyance, mutuelle et retraites complémentaires
Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale
- Conseil et accompagnement dans la mise en place des plans de prévention
- Formations en matière d’hygiène/sécurité
- Politique de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
- Prévention des risques psycho-sociaux
- Conseil sur la pénibilité au travail
- Audit des responsabilités (délégations de pouvoirs)
- Défense des dirigeants et de la personne morale au pénal et au civil
- Défense de l’entreprise et de ses dirigeants dans les procédures de délit d’entrave
- Gestion des relations avec les CHSCT et leurs experts