Domaines d’intervention

Pôle Droit du Travail/Relations Sociales

Relations individuelles 

  • Contrats de travail (rédaction, modification, rupture)
  • Contrats précaires (Travail Temporaire, contrats à durée déterminée)
  • Détachement, expatriation, impatriation
  • Systèmes de rémunération
  • Droit disciplinaire
  • Contentieux individuel à risque (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…)
  • Questions relatives au statut des salariés protégés
  • Procédures de licenciement
  • Départs négociés (transactions, ruptures conventionnelles)
  • Départs de dirigeants et mandataires sociaux (négociations, procédures d’arbitrage,…)

Relations collectives

  • Opérations de réorganisation et restructuration
  • Plans de sauvegarde de l’emploi et plans de départs volontaires
  • Transferts d’entreprises, externalisations
  • Harmonisation des statuts sociaux (durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite,…)
  • Audits sociaux dans le cadre d’une procédure d’acquisition
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Elections professionnelles (UES, Comité de Groupe, Comité Européen,…)
  • Droit de la négociation collective (branche, groupe, entreprise)
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Aide à la gestion des conflits collectifs (grèves, lock-out)
  • Règlement intérieur, protection des données personnelles, chartes d’éthique, chartes informatiques

 

Pôle Droit Sécurité Sociale/Protection Sociale

  • Audits du compte employeur : tarification
  • Conseil et assistance lors des contrôles de l’URSSAF
  • Accidents du travail, maladies professionnelles,  contestation des taux AT
  • Contentieux technique
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Régime de prévoyance, mutuelle et retraites  complémentaires

 

Pôle Hygiène-Sécurité / Santé au Travail / Responsabilité Pénale

  • Conseil et accompagnement dans la mise en place  des plans de prévention
  • Formations en matière d’hygiène/sécurité
  • Politique de prévention des accidents du travail et  maladies professionnelles
  • Prévention des risques psycho-sociaux
  • Conseil sur la pénibilité au travail
  • Audit des responsabilités (délégations de pouvoirs)
  • Défense des dirigeants et de la personne morale au  pénal et au civil
  • Défense de l’entreprise et de ses dirigeants dans les  procédures de délit d’entrave
  • Gestion des relations avec les CHSCT et leurs  experts