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En cas de suspension du contrat de travail, l’obligation de loyauté du salarié demeure

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, notamment pour cause de maladie, la grande majorité des obligations attachées au contrat sont également suspendues.

Cependant, dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation rappelle avec force qu’en cas de suspension du contrat, le salarié demeure soumis à son obligation contractuelle de loyauté.

Plus encore, son non-respect peut justifier un licenciement pour faute grave.

En l’espèce, il s’agissait d’un sportif de haut niveau, en arrêt maladie suite à une blessure pendant un match. Il bénéficiait donc du régime spécifique des accidents du travail.

Ce salarié ne s’est pas présenté aux rendez-vous de soins prescrits par son médecin traitant.

La cour de cassation a considéré que du fait de son statut de sportif professionnel, suite à son accident, le salarié avait pour obligation de restaurer son potentiel physique.

En omettant de se présenter aux rendez-vous médicaux, ce sportif avait manqué à son obligation de loyauté. Et ce manquement constitue une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail, même en accident du travail.

Cette décision pourra être transposée aux salariés qui, pendant un arrêt maladie, en profite pour partir en vacances par exemple.

Cass. Soc 20 février 2019, n°17-18.912