Elections professionnelles

Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici

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La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement de certains collaborateurs, mais également des salariés absents pour diverses causes, de nombreux protocoles d’accord préélectoraux prévoient la possibilité de voter par correspondance. Or, que se passe-t-il si, au jour du dépouillement, les bulletins de […]