Contrat de travail

LA CLAUSE DE MOBILITE – Par Emilie TOURNIER

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La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance un changement de son lieu de travail au sein d’une même entreprise. Pour être valable, cette clause doit avoir été expressément acceptée par le salarié et ce, de façon claire et non équivoque. […]

Contentieux

Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici

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La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a notamment précisé sa position sur l’évolution récente de sa jurisprudence du « en soi » en matière préjudice causé par un licenciement. Elle opère désormais une distinction entre ce qui cause en soi un préjudice […]