Contentieux

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

Publié le

Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, le juge doit, pour apprécier le bien fondé de la prise d’acte, vérifier si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Dans cette affaire, la salariée avait […]