Contentieux

Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici

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La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a notamment précisé sa position sur l’évolution récente de sa jurisprudence du « en soi » en matière préjudice causé par un licenciement. Elle opère désormais une distinction entre ce qui cause en soi un préjudice […]