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Epargne salariale et forfait social

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Initialement prévues dans le projet de loi PACTE qui ne sera adopté qu’au printemps 2019, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social de 20% ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (articles L.137-15 et 16 du Code de la Sécurité Sociale). L’objectif : relancer l’épargne […]

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La Liberté d’expression, la CGT et le licenciement

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La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu, comme le droit de grève. Cependant, comme ce dernier, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu qui ne peut être sanctionné. De longue date, la jurisprudence a considéré que l’abus de la liberté d’expression constituait un motif légitime de licenciement. La Cour de cassation vient de […]

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Réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2019

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1/ Après le DIF en heures, le compte personnel de formation (CPF) en heures, une énième réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 : le CPF est désormais alimenté en euros. Pour mémoire, chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, indépendamment de son statut, bénéficie d’un CPF […]

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Désignation du référent harcèlement sexuel

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La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes se poursuit et se renforce. Depuis le 1er janvier 2019, un référent entreprise et/ou un référent CSE doit être désigné. i – Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte […]

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Evolution de la Cour de cassation sur l’UES – Par Philippe RAYMOND

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En matière de reconnaissance du périmètre d’une UES ,cette décision marque une évolution sensible de la jurisprudence, puiqu’elle fait valoir qu’une entité dépourvue de la personnalité  morale-en l’espèce, la succursale en France d’une société de droit italien- devait être intégrée dans l’UES. Les juristes férus d’UES penseront immédiatement à la jurisprudence Vivendi(Cassation Sociale ,arrêt du […]