Congés Payés

Précisions quant au report des congés payés non pris pour maladie – par Nina Sislian

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Le 21 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu une décision importante relative au report des congés payés non pris pour maladie. Les juges ont en effet considéré que : « Attendu, ensuite, que si des dispositions ou pratiques nationales peuvent limiter le cumul des droits au congé annuel payé d’un travailleur en incapacité de travail […]

Droit du travail

Les nouvelles fiches d’aptitude bientôt en vigueur – par Emilie Tournier

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La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a profondément réformé la Médecine du Travail depuis le 1er janvier 2017. Plus particulièrement, le suivi médical des salariés a été remanié. A titre d’exemples non exhaustifs : suppression de la visite d’embauche remplacée par une simple visite d’information et de prévention, maintien de la visite d’aptitude […]