Elections professionnelles

La représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles ne porte pas atteinte à la liberté syndicale et procède à un juste équilibre avec le droit à l’égalité des sexes

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La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes de candidats : une représentation équilibrée hommes/femmes conforme à la composition du collège électoral et une alternance hommes/femmes des candidats (article L2314.32 du Code du Travail). Ces nouvelles dispositions légales sont entrées en […]

Droit du travail

LE NON RESPECT DE LA REPRESENTATION EQUILIBREE ET DE L’ALTERNANCE HOMMES/FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS LOURDEMENT SANCTIONNE par Emilie TOURNIER

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La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit deux nouvelles obligations en matière électorale relatives à la constitution des listes de candidats : une représentation équilibrée hommes/femmes conforme à la composition du collège électoral et une alternance hommes/femmes des candidats[1]. Ces nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 pour toute […]

Elections professionnelles

Un retard de la poste peut conduire à l’annulation des élections professionnelles – par Lionel Herscovici

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La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel suppose un vote des salariés. Pour tenir compte de l’éloignement de certains collaborateurs, mais également des salariés absents pour diverses causes, de nombreux protocoles d’accord préélectoraux prévoient la possibilité de voter par correspondance. Or, que se passe-t-il si, au jour du dépouillement, les bulletins de […]