Contrat de travail

LA CLAUSE DE MOBILITE – Par Emilie TOURNIER

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La clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail d’un salarié au terme de laquelle il accepte par avance un changement de son lieu de travail au sein d’une même entreprise. Pour être valable, cette clause doit avoir été expressément acceptée par le salarié et ce, de façon claire et non équivoque. […]

Contentieux

Prise d’acte de la rupture : la régulation continue – par Stéphanie Kubler

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Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles, le juge doit, pour apprécier le bien fondé de la prise d’acte, vérifier si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Dans cette affaire, la salariée avait […]