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Harcèlement moral et prévention des risques professionnels – Par Lionel HERSCOVICI

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Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a condamné un employeur pour non-respect de son obligation de prévention des risques professionnels pour ce qu’elle a qualifié de mangement « par la peur ». Dans cette affaire, le directeur de la société avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel par des salariés pour harcèlement […]

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Quel recours pour l’employeur face à une attestation de médecin tendancieuse ou un certificat de complaisance ? – par Nina Sislian

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Dans une décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, plusieurs associations de médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une disposition du code de la santé publique afin que la liste des personnes habilitées à déposer une plainte devant le conseil départemental de l’ordre contre un médecin, susceptible de donner lieu à une […]

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Le premier arrêt « important » de la rentrée en matière sociale ! – par Lionel Herscovici

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La Cour de cassation a rendu un arrêt FP-P+B+R+I (c’est à dire important et largement publié), le 13 septembre 2017 (16-13.578). Elle a notamment précisé sa position sur l’évolution récente de sa jurisprudence du « en soi » en matière préjudice causé par un licenciement. Elle opère désormais une distinction entre ce qui cause en soi un préjudice […]

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De nouvelles contraintes pour la procédure d’appel en matière sociale – par Emilie Tournier et Lionel Herscovici

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La procédure prud’homale a été profondément remaniée par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016. Celui-ci rend applicable une partie significative des règles du décret Magendie du 9 décembre 2009 n°2009-1524 à toutes les procédures d’appel en matière sociale. Plus récemment, 2 décrets n°2017-891 et 2017-1008, respectivement en date des 6 et 10 mai 2017, ont […]